Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 27 octobre 2023

Chez Fondation Bon départ de Canadian Tire du Québec, nous respectons votre droit à la vie privée et à la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à les protéger et à les utiliser que pour les fins auxquelles elles ont été recueillies. Nous voulons vous préciser à quelles fins et de quelles manières nous recueillons les renseignements personnels et vous informer sur la manière dont ils sont conservés, utilisés et divulgués.

La politique de confidentialité s’étend à tous les renseignements personnels recueillis par Fondation Bon départ de Canadian Tire du Québec (ci-après « la Fondation ») à partir du site Internet Fondation Bon départ de Canadian Tire du Québec (https://www.fondationbondepart.ca/, ci-après : le « Site ») (la « Politique »). La Politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), ainsi qu’aux autres dispositions législatives et réglementaires applicables.

Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, date de naissance, adresse de courriel personnelle, vos renseignements financiers ou vos numéros d’identification personnels.

Lois applicables

La Politique est conforme à la LPRPSP.

Pour les résidents des autres provinces canadiennes, la loi spécifique de votre province s’y appliquera ou, à défaut de loi spécifique, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). S’il y a des incohérences entre la Politique, la loi de votre province ou la LPRPDE, la loi de votre province ou la LPRPDE s’appliquera.

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La Politique vise à se conformer au RGPD. S’il y a des incohérences entre la Politique et le RGPD, le RGPD s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette Politique vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

En accédant et en utilisant le Site, vous consentez à :

les conditions énoncées dans la Politique;
la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels énumérés dans la Politique.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Fondation Bon départ de Canadian Tire du Québec
rprp@fbdctq.ca
514 693-6456
4855, rue Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 6C8

Renseignements personnels collectés

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de l’objectif défini dans la Politique. Nous ne collectons aucun autre renseignement personnel supplémentaire sans vous en informer au préalable.

Renseignements personnels collectés automatiquement

Nous ne collectons aucun renseignement personnel automatiquement sur notre Site, outre les témoins « Cookies » conformément à la Politique ci-après.

Renseignements personnels recueillis de manière non automatique

La Fondation peut, dans l’ensemble de ses opérations, recueillir, stocker, utiliser et transférer différents types de renseignements personnels vous concernant.

Catégorie	Exemples
Renseignements d’identification	Prénom, nom, le titre, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, la date de naissance, le sexe.
Renseignements de contact	L’adresse de facturation (pour les reçus fiscaux), l’adresse courriel, le numéro de téléphone.
Renseignements de paiement	Détails de la carte de paiement (crédit ou débit), le détail des dons effectués par et pour vous, et d’autres détails sur les dons et services que vous avez faits ou obtenus chez nous.
Renseignements techniques	L’adresse de protocole Internet (IP), données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, les types et versions de plug-in de navigateur, le système et la plate-forme d’exploitation et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites web.
Renseignements d’utilisation	Des informations sur la façon dont vous utilisez nos sites web et nos services.
Renseignements de marketing et communication	Comprennent notamment vos préférences en matière de réception de communication marketing de notre part et de celle de nos tiers ainsi que des renseignements connexes. Cela inclut également le fait qu’il est possible que nous prenions note des conversations que nous avons eues avec vous en personne et/ou des communications que vous avez envoyées à la Fondation. Cela nous aide à gérer notre relation avec vous et à nous assurer que vous ne recevez que des communications pertinentes et adaptées à vos préférences.
Renseignements relatifs aux candidatures	Votre cheminement académique, historique d’expériences professionnelles, vos champs d’intérêts, et toute autre information relative que vous nous fournissez lorsque vous déposez votre candidature pour un poste auprès de la Fondation.

Renseignements personnels de nature sensible

Nous ne collectons aucun renseignement personnel sur votre race ou votre ethnicité, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, des informations sur votre santé et des renseignements génétiques et biométriques.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sur notre Site seront utilisés uniquement aux fins précisées dans la Politique ou indiqués sur les pages importantes de notre Site. Nous n’utilisons pas vos renseignements au-delà de ce que nous divulguerons.

Les renseignements recueillis sont utilisés par Fondation Bon départ de Canadian Tire du Québec pour les raisons suivantes :

Pour développer et maintenir notre relation avec vous :
- Pour vous enregistrer en tant que donateur;
- Pour répondre à vos questions;
- Pour établir et mettre à jour votre profil auprès de nous, incluant vos coordonnées, vos attentes et vos intérêts philanthropiques;
- Pour traiter les dons que vous nous faites et vous émettre un reçu fiscal;
- Pour vous solliciter à faire un don;
- Pour gérer notre relation avec vous;
- Pour vous inviter à des événements organisés par la Fondation;
- Pour traiter votre inscription à une activité ou un événement de la Fondation;
- Pour obtenir votre opinion sur les services de la Fondation;
- Pour vous remercier pour votre engagement et vos dons à la Fondation;
- Pour vous reconnaître pour votre engagement envers la Fondation, notamment par la publication de votre nom et niveau de don (dans certains cas) dans les listes publiques de donateurs de la Fondation.
Lorsque nous devons nous conformer à une obligation gouvernementale, légale ou réglementaire;
Pour administrer et protéger notre Fondation et ses sites Web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, les rapports et l’hébergements des données);
Pour vous proposer, sur les réseaux sociaux, nos sites Web ou nos infolettres, des contenus pertinents et mesurer ou comprendre l’efficacité de nos communications;
Pour utiliser l’analyse des renseignements afin d’améliorer nos sites web, nos services, notre marketing et nos communications avec vous, nos relations et expériences avec les donateurs;
Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur des dons ou des services et évènements susceptibles de vous intéresser;
Pour recevoir et analyser votre candidature déposée dans le cadre d’une recherche d’emploi.

La Fondation Bon départ de Canadian Tire du Québec peut utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins seulement si vous avez préalablement consenti. Nous solliciterons alors votre consentement explicite.

Comment et pourquoi les renseignements personnels sont utilisés

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à tout membre de notre organisation, tout consultant et tout mandataire qui a besoin d’accéder aux données des utilisateurs pour atteindre les objectifs énoncés dans la Politique.

Bien que nous tentions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.

De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.

Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou divulguer vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

si la loi l’exige;
si cela est requis afin de respecter une ordonnance juridique ou une action en justice similaire;
pour prouver et protéger nos droits légaux;
toute entité ou acheteur potentiel advenant une fusion ou un changement de contrôle de la société, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente où la communication des renseignements personnels est limitée à la transaction commerciale.

Liens vers les sites tiers

Notre Site contient des liens vers d’autres sites dont les procédures en matière de politique de confidentialité et de la protection de la vie privée peuvent différer de celle de Fondation Bon départ de Canadian Tire du Québec. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques et nous n’avons aucun contrôle sur celles-ci. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité de tout site Internet que vous visitez.

Durée de conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels pendant une période raisonnable pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Afin d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous utilisons la technologie du protocole sécurisé de cryptage (Secure Socket Layer ou SSL). Nous suivons les normes reconnues pour protéger les données qui nous sont communiquées, pendant leur transmission et après leur réception. Les renseignements ne sont accessibles qu’à nos employés qui sont liés par des accords de confidentialité stricts. Nous utilisons aussi des mesures telles que le contrôle des accès à nos bureaux et à nos équipements, la mise en place sur notre Site Web d’une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la sensibilisation des employés de la Fondation à la présente Politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels.

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour garantir la sécurité des données des utilisateurs et la protection de vos renseignements personnels, nous ne pouvons vous garantir une sécurité absolue.

Vous acceptez ainsi que la Fondation ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part la Fondation. En conséquence, vous acceptez de dégager la Fondation et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos renseignements personnels.

Vie privée des enfants

Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants et nous ne sollicitons pas sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants âgés de moins de 14 ans sans le consentement des parents ou tuteurs. Certaines sections de notre Site fournissent des services et des programmes pour les enfants, tels que les programmes offerts à la Base de plein air Bon départ, pour lesquels nous pouvons recueillir des renseignements personnels au sujet d’un enfant, mais toujours avec le consentement des parents ou tuteurs, conformément à la présente politique de confidentialité. Si un enfant fournit des renseignements personnels sans le consentement d’un parent ou tuteur, ce dernier peut communiquer avec nous et demander que nous supprimions ces renseignements.

Vos droits à l’égard des renseignements personnels

Vous disposez des droits suivants :

Le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
Le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
Le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que la Fondation recueille, utilise, communique ou conserve vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
Le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
Le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

**Politique sur les témoins communément appelés « cookie »**

Un témoin « cookie » est un petit fichier texte sauvegardé dans le dossier « Témoins » sur le disque dur de l’utilisateur par le site Internet. Il permet de recueillir des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Vous pouvez être averti chaque fois qu’un témoin est transmis ou désactiver entièrement les témoins dans votre navigateur. Toutefois, cela peut diminuer la qualité de l’expérience utilisateur sur le site Internet.

Nous utilisons les types de témoins suivants sur notre Site :

Témoin nécessaire

Les témoins nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du Site et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces témoins ne stockent aucune donnée personnellement identifiable, donc aucun renseignement personnel.

Témoin fonctionnel

Les témoins fonctionnels permettent d’exécuter certaines fonctionnalités tel que le partage du contenu du Site sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.

Témoin analytique

Les témoins analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site. Ces témoins aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

Témoin de performance

Les témoins de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du Site, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

Témoin de publicité

Les témoins de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l’efficacité de la campagne publicitaire.

Modifications apportées à la Politique

Nous pouvons modifier la Politique à tout moment sans vous en informer au préalable. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Si nous apportons des modifications importantes à cette Politique, nous vous en informerons ici, par courriel ou en publiant un avis sur notre site Internet avant l’entrée en vigueur des modifications.

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet de notre Politique, des préoccupations ou des plaintes, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels, à rprp@fbdctq.ca.

Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services.

Dernière mise à jour de la Politique : 27 octobre 2023